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Facultés à l’importation & polices flottantes

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Facultés à l’importation & polices flottantes

Facultés à l’importation & polices flottantes

Pour les importateurs réguliers, une police flottante permet d’organiser la couverture d’expéditions successives dans un cadre convenu avec l’assureur. Nous examinons la nature des marchandises, les valeurs, les itinéraires et les modalités de déclaration pour préparer un dispositif adapté au rythme de votre activité.

En RDC, les importations commerciales ou industrielles visées par l’article 231 du Code des assurances sont soumises à une assurance auprès d’un assureur agréé. Le champ et les modalités applicables doivent être vérifiés pour l’opération concernée. Code des assurances, articles 231 à 236.

Les besoins que nous examinons

  • Importations maritimes, routières, aériennes et multimodales
  • Déclarations récurrentes et certificats par expédition
  • Articulation avec les conditions de vente et la documentation douanière

Les points qui font la différence

L’assurance des marchandises ne remplace pas la responsabilité du transporteur. Les dates de prise d’effet, exclusions, franchises, limites par envoi et obligations de déclaration doivent être examinées séparément. Une optimisation du coût ne peut être promise avant l’étude du dossier.

Préparer votre étude

Pour un premier échange, une description générale de votre activité suffit. Les pièces détaillées seront demandées dans un cadre approprié, selon les besoins de l’étude.

  • Prévisions annuelles d’importation
  • Nature et valeur des marchandises
  • Incoterms, itinéraires et historique des sinistres

Notre accompagnement

Nous clarifions le périmètre, préparons la présentation du risque et analysons les propositions reçues. L’objectif est de rendre visibles les différences de garanties, les obligations de l’assuré et les conditions de gestion. Une couverture ne prend effet qu’après confirmation selon les modalités convenues avec l’assureur.

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